CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Une base solide dès le début. Commencer sur de bonnes bases, c’est un pas vers la réussite de notre partenariat. Ces conditions générales de vente nous garantissent une collaboration de qualité.

Ma mission : faciliter la mise en œuvre d’une voix off dans votre réalisation. Être votre partenaire privilégiée, celle vers qui vous vous tournez en premier lorsque vous avez besoin d'une comédienne voix off française, parce que vous savez que vous pouvez compter sur elle. J’ai toujours une solution pour répondre à votre demande, comprendre et anticiper vos problématiques et si je ne suis pas la voix off adaptée, je sais gérer la direction artistique et technique de votre projet, en organisant un casting voix off de qualité, pour vous.

Article 1 – Objet

Madame Estelle Hubert née le 28 juillet 1973 , à Besançon, de nationalité Française, exerçant la profession de comédienne, interprète, voix off professionnelle sous le n° SIRET 42045465400039 à l’adresse suivante, 147 rue de Dunkerque 62500 Saint Omer France (ci-après dénommée « la comédienne Voix Off femme ») fournit des prestations d’interprétation vocale, de conseils en interprétation vocale, d’élaboration d’identité vocale, de production audio et d’éléments de communication audio, de coaching, de coaching carrière, d’agent de comédiens voix off auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations fournies par la comédienne Voix Off femme au Client et détaillent les droits et obligations de chacun. Le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente disponibles sur le site internet de la comédienne voix off et sous ce lien, lesquelles régissent la relation commerciale, même en l'absence de signature du devis.

La commande par le Client d’une prestation auprès de la comédienne Voix Off femme implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client. Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront pu être convenues entre la comédienne Voix Off femme et le Client.

Article 2 –Prix

Pour toute demande de prestation, la comédienne Voix Off femme établit un devis comportant une proposition tarifaire valable un 1 mois à compter de la date d’envoi ou de présentation du devis au Client. Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables durant cette période d’un 1 mois. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par la comédienne Voix Off femme le cas échéant.

Tous les prix s’entendent en euros et hors taxes auxquels s’ajoute la TVA au taux normal en vigueur au moment de la facturation de la prestation. Les prix des prestations proposés par la comédienne Voix Off femme sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le Client et qui figurent dans le devis. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le devis est considéré comme validé dès réception par la comédienne Voix Off femme , du document daté et signé par le Client. Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, aux tarifs indiqués et aux présentes conditions générales de vente. Le devis accepté est ferme et non révisable.

Article 3 – Conditions de paiement

Délai de paiement : les factures émises par la comédienne Voix Off femme sont payables par le Client, à réception de facture, au comptant, net d’escompte.

Le règlement des factures de la comédienne Voix Off femme par le Client s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement conformément à l’article D. 441-5 du code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions de droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

Article 4 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l’article « Conditions de paiement », le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la comédienne Voix Off femme sera en droit de mettre un terme à ses prestations nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les prestations réalisées par la comédienne Voix Off femme pour le Client sont protégées par les droits voisins des artistes-interprètes tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. La comédienne Voix Off femme déclare s'être assurée disposer de tous les droits relatifs aux éléments utilisés dans le cadre des prestations commandées par le Client.

Le Client déclare, quant à lui, s'être assuré disposer de tous les droits relatifs aux éléments qu'il pourrait être amené à mettre à la disposition de la comédienne Voix Off femme .

A défaut, chaque partie garantira l’autre et prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant en découler et garantira l’autre partie contre tout recours. En conséquence, la partie défaillante prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels l’autre partie serait condamnée à raison d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, ainsi que tous frais et honoraires de toute nature exposés par cette dernière pour assurer sa défense le cas échéant. Le Client convient expressément de ne pas utiliser une partie de l'enregistrement ou de la prestation la comédienne Voix Off femme à d'autres fins que celles spécifiées dans l'Accord initial entre les parties, y compris, mais sans s'y limiter, la création de voix synthétiques ou pour l'apprentissage automatique. En particulier, le Client ne doit pas utiliser d'enregistrement ou de prestation du Talent pour simuler la voix ou l'apparence la comédienne Voix Off femme, ou pour créer une voix ou une apparence "double numérique" de la comédienne Voix Off femme. Le Client convient spécifiquement de ne pas vendre ni transférer la propriété de tout ou partie des enregistrements ou de la la comédienne Voix Off femme à un tiers sans la connaissance et le consentement la comédienne Voix Off femme. Le Client convient de ne pas conclure d'accords ou de contrats au nom de la comédienne Voix Off femme qui utilisent tout ou partie des enregistrements ou de la prestation sans la connaissance et le consentement de la comédienne Voix Off femme. Le Client convient que tout enregistrement ou prestation stocké en format numérique sera raisonnablement stocké de manière à ce que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder aux fichiers contenant la voix ou l'apparence de la comédienne Voix Off femme, et si de tels fichiers sont stockés "dans le cloud", le Client convient de les protéger par cryptage ou par d'autres moyens technologiques "à jour".

La totalité des prestations commandées par le Client, demeure la propriété entière et exclusive de la comédienne Voix Off femme tant que les factures émises par la comédienne Voix Off femme ne sont pas payées en totalité par le Client.

En contrepartie du règlement de la totalité des sommes dues, la comédienne Voix Off femme cède au Client ses droits voisins patrimoniaux d’artiste-interprète sur les créations qu’il a réalisées pour lui, uniquement pour la finalité et la destination qui auront été convenues lors de la signature du devis et ainsi identifiées dans le devis. Toute adaptation ou exploitation pour une finalité ou une destination autre, est interdite sauf autorisation préalable et expresse de la part de la comédienne Voix Off femme .

Les droits voisins d’artiste-interprète sur les avant-projets, les maquettes, les propositions, les supports de travail que la comédienne Voix Off femme aura pu développer dans le cadre du projet ou des pourparlers ne sont pas cédés au Client et restent la propriété exclusive dela comédienne Voix Off femme , que l’affaire soit conclue ou non.

Seuls sont cédés les droits voisins patrimoniaux portant sur les prestations identifiées dans le devis, commandées et réglées par le Client. Les droits voisins patrimoniaux ainsi cédés comprennent le droit de fixation, de reproduction et de représentation.
Le droit de fixation cédé vise tout enregistrement réalisé à partir de la prestation vivante de la comédienne Voix Off femme dans le cadre des prestations commandées par le Client.
Le droit de reproduction cédé comprend la reproduction directe ou indirecte, par tout procédé technique connu ou inconnu, actuel ou futur, sur tout support et sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (en particulier internet, extranet, intranet), de tout ou partie des créations réalisées par la comédienne Voix Off femme dans le cadre des prestations commandées par le Client.
Le droit de représentation cédé correspond au droit de représenter, rendre accessible, diffuser ou communiquer au public, directement ou indirectement, tout ou partie des créations, par tout moyen connu ou inconnu, actuel ou futur, pour toute utilisation et ce en nombre illimité.
la comédienne Voix Off femme cède les droits voisins patrimoniaux susvisés au Client, qui a la possibilité de les exploiter dans un but commercial, publicitaire et promotionnel.
La cession des droits patrimoniaux d’artiste-interprète est conclue pour le territoire français et pour toute la durée des droits voisins afférents aux créations reconnues par le droit français.

Sauf accord écrit et préalable entre les Parties, le nom de la comédienne Voix Off femme sera crédité par le Client et figurera à la fin de la création réalisée pour le Client.

Article 6 – Responsabilité

Les informations fournies par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur ou d’imprécision, la comédienne Voix Off femme ne saurait être tenue pour responsable et tout éventuel surcoût qui en découlerait sera à la charge du Client.

Les obligations mises à la charge de la comédienne Voix Off femme sont des obligations de moyen.

la comédienne Voix Off femme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la réussite ou de l’échec commercial des projets qu’elle aura élaborés pour le Client et de ses conséquences financières pour le Client, ce dernier se refusant de subordonner le paiement ultérieur des prestations de la comédienne Voix Off femme à la réussite commerciale de son projet.

Article 7 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, la comédienne Voix Off femme se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence.

la comédienne Voix Off femme se réserve également le droit de ré exploiter, adapter et modifier tout ou partie des prestations effectuées pour le Client, dans le cadre de sa prospection commerciale et de sa communication externe conformément aux usages des métiers de la communication et dans le strict respect des droits du Client sur son image, sa marque et l’image de ses membres.

Article 8 – Durée

Le contrat qui lie le Client à la comédienne Voix Off femme est conclu pour la durée prévue dans le devis. Cette durée est ferme et n’est pas tacitement reconductible.

Le Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir, sur demande expresse de la comédienne Voix Off femme , les informations en sa possession participant à la bonne exécution des prestations, ainsi que tous les éléments susceptibles de modifier leur calendrier de réalisation.

A défaut et en cas d’absence de retour de la part du Client durant 15 jours suivant sollicitation de la comédienne Voix Off femme par courrier recommandé avec accusé de réception, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat de prestation et de facturer le Client au regard des diligences accomplies et ce sans préjudice de la réparation éventuelle de tout autre dommage résultant directement du comportement du Client.

En cas d’impossibilité matérielle et/ ou technique d’assurer la prestation, la comédienne Voix Off femme et le Client feront leur maximum pour en informer le plus tôt possible l’autre partie, afin que la date de réalisation de la prestation puisse être reportée à une date ultérieure, dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, si le report est impossible du fait du Client, la somme versée au titre de l’acompte restera acquise à la comédienne Voix Off femme et ce sans préjudice de la réparation éventuelle de tout autre dommage résultant directement du fait du Client, la comédienne Voix Off femme se réservant en outre le droit de facturer le Client au regard des diligences d’ores et déjà accomplies.

Dans le cas où l’annulation résulterait de la comédienne Voix Off femme , cette dernière devra rembourser l’acompte engagé par le Client.

Article 9 – Livraison - Restitution

La livraison gratuite des prestations s’effectue par téléchargement internet et/ou par courrier électronique à l’adresse fourni par le Client lors de sa commande. la comédienne Voix Off femme décline toute responsabilité si le Client ne reçoit pas les e-mails qui lui sont adressés (notamment en cas de logiciels anti spam, problème informatique et/ou d’accès à Internet bloquant la réception des courriers électroniques…).

En cas d’impossibilité d’assurer la livraison par voie électronique, la comédienne Voix Off femme et le Client feront leur maximum pour en informer le plus tôt possible l’autre partie, afin de convenir d’un envoi postal à la charge du Client, sur support numérique (téléchargement, CD-Rom, DVD-Rom, disquette, clé USB, mémoire flash, ou tout autre type de média informatique) sous forme de fichier audio WAV ou sur demande MP3 (ou autre format à préciser lors de la commande).

A l’issue de la prestation ou en cas de résiliation anticipée, la comédienne Voix Off femme s’engage à restituer au Client les documents de travail éventuellement remis au cours de sa prestation ainsi que les éléments réalisés.

la comédienne Voix Off femme s’engage à conserver un support technique du projet pour une durée de 6 mois à compter de la livraison à l’issue de laquelle le Client ne pourra plus solliciter de copie et sous réserve des cas de force majeure tels que définis aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 – Données à caractère personnel

Lorsque la comédienne Voix Off femme traite des données personnelles de ses clients et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données, elle a la qualité de responsable de traitement en application de la règlementation en vigueur.

En cette qualité, elle informe le Client que les informations personnelles qu’elle collecte au moyen du devis (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires...) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si : Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ; Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés dela comédienne Voix Off femme , habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la comédienne Voix Off femme par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la comédienne Voix Off femme s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Le Client est informé que des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant _Estelle Hubert, 0680206456, contact@estellehubert.com. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant la comédienne Voix Off femme dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de la comédienne Voix Off femme ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil.

Article 12 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal du défendeur sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos - audios ....

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entreprise individuelle Estelle Hubert | comédienne voix off femme | voix off féminine Capital social de 0€ Numéro de TVA: FR 30 420454654 – 147 rue de Dunkerque 62500 Saint Omer
Responsable publication : Estelle HUBERT – contact(@)estellehubert.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : [ETD Solutions] Jean-Baptiste Alleaume – jean-baptiste.alleaume (@ )etd-solutions.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Estelle Hubert – contact(@)estellehubert.com

Le modèle de mentions légales est proposé par Générateur de mentions légales d’un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est mis à jour régulièrement par https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine s’efforce de fournir sur le site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine agit en tant qu’éditeur du site. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Estelle Hubert | comédienne voix off femme | voix off féminine. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminineest représenté par Estelle HUBERT, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine traite des Données Personnelles, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine par écrit à l’adresse suivante :

Estelle Hubert | comédienne voix off femme | voix off féminine – DPO, Estelle HUbert
147 rue de Dunkerque 62500 saint Omer.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminineprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine. Cependant, https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.estellehubert.com | comédienne voix off femme | voix off féminine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Omer 62500

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